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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
HELARY, Jean-Louis
2
DURU, Bernard
1
LALOT, Jean
1
LECOMTE, Alain
1
MARCQ, Catherine
1
MARIE, François
1
SEIGNOUX, Françoise
1
VALERE, Gérard
1
WEBER, Alain
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
3
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
3
Mot clé
offre de logement
3
accès au logement
2
document d'urbanisme
2
logement
2
plan local d'urbanisme
2
PLH
1
POS
1
aménagement foncier
1
audit
1
code de l'urbanisme
1
Année rapport
2016
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2015
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2014
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2013
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2012
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Année mise en ligne
2017
1
2016
1
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
1
Résultats de recherche : - Lieu: Rhône-Alpes - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
Critères :
Lieu: Rhône-Alpes
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Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon
DURU, Bernard
LALOT, Jean
MARCQ, Catherine
MARIE, François
VALERE, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007337-01
Accéder à la notice
Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
Accéder à la notice
Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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